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Numérique et démocratie à l’heure du coronavirus

Espoir d’enrayer l’épidémie pour certains, danger pour les libertés individuelles pour d’autres… L’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’urgence sanitaire pose question, à l’image des débats entourant l’application StopCovid. Le point avec Yann Paquier, doctorant au Centre de recherche sur les droits fondamentaux & les évolutions du droit (EA 2132).

Comment fonctionne l’application mobile StopCovid ?

Dès le début de l’épidémie, des « brigades sanitaires » ont été déployées pour identifier les personnes ayant été en contact avec un patient testé positif au Covid-19, et les inciter à s’isoler. L’objectif : briser la chaîne de contamination pour limiter la propagation du virus. Mais avec plus de 161 000 cas confirmés en France à ce jour, ces enquêtes ont été difficiles à mener dans un premier temps. StopCovid est la solution proposée par le gouvernement pour répondre à cette difficulté. Cette application, gratuite, fonctionne grâce à la technologie Bluetooth, qui détecte les smartphones à proximité. Une fois l’application téléchargée et le Bluetooth activé, votre smartphone enregistre automatiquement les identifiants générés aléatoirement (pseudonymes) des autres utilisateurs de StopCovid que vous avez croisés au supermarché ou rencontrés au travail. Dès lors, la personne testée positive au Covid-19, sera incitée à partager ces informations par l’intermédiaire de son pseudonyme dans l’application afin que les personnes « contacts » puissent être alertées et prennent, à leur tour, les précautions d’usage. Seules les personnes ayant été en contact à moins d’un mètre pendant 15 minutes d’une personne positive recevront cette notification. À ce jour, 14 utilisateurs ont reçu une notification leur indiquant qu'elles étaient « personne contact à risque ».

Les détracteurs redoutent une entrave aux libertés. Sur quelles bases juridiques cette application s’appuie-t-elle ?

La loi du 23 mars 2020 instaurant l’état d’urgence sanitaire, puis prorogée par une loi du 11 mai 2020, permet de recourir à de tels dispositifs de suivi. Aujourd’hui l’application StopCovid repose sur la base du volontariat, ce que permet la loi Informatique & Libertés de 1978 et le RGPD, le Règlement général sur la protection des données de 2016. Le volontariat implique le consentement des personnes, qui doit être libre et éclairé. Ce qui signifie également que le droit de renoncer à l’utilisation de cette application est garanti. Pour que la stratégie StopCovid porte ses fruits, il faudrait, en théorie, qu’environ 60% de la population française installe et utilise l’application, ce qui est loin d’être atteint aujourd’hui. En effet, l’application a été activée moins de 2 millions de fois. Pire, 460 000 utilisateurs l’ont déjà désinstallée. C’était la crainte des défenseurs de StopCovid. Ils redoutaient que le taux de pénétration de ce dispositif dans la population générale soit trop faible pour être efficace sur la seule base du volontariat. Mais le cadre défini par le droit français et le droit européen est clair : il ne doit pas y avoir de pression sur la liberté de consentement. Si jamais des avantages étaient réservés aux seuls utilisateurs de l’application, comme par exemple accéder aux transports en commun, alors il y aurait entrave à la liberté de consentement puisque vous pourriez vous sentir contraints de la télécharger. Le gouvernement s’est toutefois montré rassurant sur ce point.

Qu’en est-il de la protection de la vie privée ?

C’est l’INRIA, l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique, qui pilote le développement de StopCovid, en vertu du principe de souveraineté numérique, bien que des entreprises privées soient associées au développement de l’application (comme Orange par exemple). Le choix s’est porté sur la technologie Bluetooth et sur le suivi des contacts, considérée moins intrusive que la technologie GPS qui, elle, recenserait des données de géolocalisation permettant de retracer les déplacements des individus. Les contacts sont enregistrés sous la forme de pseudonyme, dans le but d’éviter que les interactions sociales entre telle et telle personne soient repérées. La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est par ailleurs une autorité administrative indépendante, a rendu un avis globalement positif le mardi 26 mai 2020 sur cette application. Mais elle a également invité à la prudence, rappelant le caractère sensible de ce type de dispositif. De fait, il s’agit de renseigner des données personnelles sur la santé des individus, ce qui n’est pas anodin. Les garanties théoriques pourraient être mises à mal par des failles techniques. L’outil devra donc être très transparent. Le risque est également que ce dispositif perdure une fois la crise sanitaire terminée, selon ce qu’on appelle l’effet « cliquet » : une fois le processus en place, il est souvent difficile de revenir en arrière et un tel outil pourrait être utilisé à l’avenir pour d’autres maladies.

La crise sanitaire ouvre-t-elle une nouvelle ère de surveillance numérique ?

Les nouvelles technologies ouvrent de multiples perspectives. En Chine, les autorités ont mis en place une surveillance liberticide de grande ampleur en mobilisant des outils de pointe —reconnaissance faciale, scanners corporels, suivi individualisé des déplacements… En France, certaines municipalités ont eu recours aux drones pour faire respecter la distanciation physique dans la rue. D’autres utilisent des caméras capables de détecter le port d’un masque. Des opérateurs de télécommunication ont également compilé des données de déplacements de millions de Français sur la base des connections de leurs smartphones aux antennes-relais. Ces données ont été agrégées et rendues anonymes avant d’être fournies au gouvernement à des fins statistiques, ce qui a notamment permis de quantifier « l’exode » des Franciliens et, plus généralement, d’estimer le respect du confinement. Mais ces données de groupe en disent long sur un quartier, une ville, une région, et l’utilisation qui pourrait en être faite soulève des interrogations. Et indépendamment de StopCovid, deux nouveaux systèmes d’information ont été créés par la loi prorogeant l’urgence sanitaire, à savoir SI-DEP et Contact-COVID. Le premier (SI-DEP) centralise systématiquement l’identité des personnes testées positives au virus par les laboratoires, tandis que le second, Contact-COVID, recueille les informations des cas contacts des personnes positives afin de retracer les chaînes de contamination. Cela interroge donc aussi par rapport au respect du secret médical et de la vie privée, car de nombreux acteurs pourront consulter ces données très sensibles.
Dans une démocratie libérale, il y a des arbitrages à effectuer pour concilier libertés individuelles et intérêt public. L’urgence de la situation ne doit pas éluder l’importance d’un débat démocratique plus général sur ces questions.

Propos recueillis les 30 avril et 26 juin

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Dernière modification : 8 juillet 2020



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