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Colloque "Le contrat de distribution à l'aune du règlement 330/2010"

le 1 octobre 2013

Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé.

Le règlement d’exemption 330/2010 place les contrats de distribution dans la zone de sécurité qui les protège de la qualification d’entente. Quelques années après son entrée en vigueur, un bilan s’impose. Le règlement remplit-il bien les objectifs qui lui avaient été assignés ? En l’interprétant et en l’appliquant, les autorités en ont-elles respecté l’esprit ? Ce colloque permettra également de faire le tour des évolutions attendues ou souhaitées dans le domaine. On sait par exemple que le règlement 330/2010 s’appliquera bientôt à la distribution automobile. L’instrument parviendra-t-il à appréhender correctement un secteur marqué de nombreuses spécificités ?



Responsable scientifique :
 Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Public concerné : tout public

Dimension de la manifestation : nationale

Contact :
Esther Camus
02 31 56 51 84
esther.camus@unicaen.fr
Lieu(x)
Caen - campus 1
UFR Droit
Amphi Demolombe

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Dernière modification : 8 juillet 2013



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Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5