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Journées Jean Monnet : Le statut d’Etat Membre de l’Union Européenne

du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Colloque international organisé par le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED) EA2132

Le thème du Colloque Jean Monnet part de l’interaction entre les mutations qui caractérisent l’Union et celles qui affectent le statut de ses Etats membres. L’objectif est d’identifier de façon positive les traits généraux du statut d’Etat membre et la substance effective de ce statut dans ses composantes et principes essentiels. Ce statut s’impose aux Etats candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance à l’Union. Il sera analysé au regard de la dualité, nationale et européenne, de la construction européenne qui marque tant l’Union que les Etats en son sein. Il sera traité dans chaque communication au regard des progrès de l’acquis communautaire et du processus de constitutionnalisation et de fédéralisation de l’Union.

Partant de l’idée que ce statut revêt une nature constitutionnelle dans l’Union, les travaux mettront en évidence les liens et tensions qu’il exprime, tant dans l’ordre interne que dans les relations externes, entre l’Union et ses Etats d’une part et entre les Etats membres entre eux, d’autre part. Ils souligneront sur chacun des sujets traités les mutations de l’Etat membre de l’Union et le caractère inachevé de ce statut autour de trois grandes sessions : un statut partagé (session I), un statut intégré (session II), un statut protégé (session III).

Responsables scientifiques : Laurence Solis-Potvin

Tout public

Contact
Esther Camus
02 31 56 51 84
esther.camus@unicaen.fr

Lieu(x)
Caen - campus 1
Faculté de droit – amphithéatre Demolombe

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Dernière modification : 9 décembre 2014



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