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L’habilitation familiale

le 25 mars 2016

Colloque national organisé par l'Institut Demolombe · EA967

Issus de l’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015, les articles 494-1 à 494-12 du Code civil introduisent une nouvelle institution juridique : l’habilitation familiale. Cette nouvelle mesure de protection juridique pourra être ouverte par les juges des tutelles, plus facile à mettre en œuvre que la tutelle et le mandat de protection future. La simplification a un prix, celui de l’efficacité de la protection et de la cohérence du droit civil. Le 25 mars 2016, s’ouvrira à Caen, le premier colloque organisé en France sur ce thème.

Responsables scientifiques : Gilles Raoul Cormeil

Public concerné : tout public

Contact
Esther Camus
02 31 56 51 84
esther.camus@unicaen.fr

Lieu(x)
Caen - campus 1
Faculté de droit

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Dernière modification : 17 mars 2016



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