Accueil portail recherche > Congrès & Colloques > Archives des colloques


La réforme du droit des contrats

le 29 avril 2016

Colloque national organisé par l'Institut Demolombe · EA967

Au début des années 2000 l’idée d’une réforme du droit des obligations s’est fait jour avec, en point de mire, l’éventualité d’un code européen du droit des obligations ; mais sans résultat. Aujourd’hui, sous l’impulsion de la Chancellerie, l’article 8 de la loi n°2015-177 du 16 février 2015 a autorisé le gouvernement à procéder à cette réforme qui doit entrer en vigueur en février 2017. Il conviendra d’en présenter les principales nouveautés, et leurs incidences sous l’angle du droit des affaires.

Responsables scientifiques : Christophe Alleaume

Public concerné : spécialistes, chercheurs et étudiants

Contact
Esther Camus
02 31 56 51 84
esther.camus@unicaen.fr

En savoir plus
Lieu(x)
Espace AZUR du Crédit Agricole Normandie
15 esplanade Brillaud de Laujardiere
CS 25014
14050 Caen cedex 4

Bus de ville : Ligne n° 2
Aéroports : Caen - Carpiquet - Deauville Saint Gatien
Gare SNCF à 15 minutes

Télécharger la page

Dernière modification : 19 avril 2016



UNICAEN
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5