Accueil portail recherche > Congrès & Colloques > Archives des colloques


Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence

du 2 octobre 2014 au 3 octobre 2014

Colloque international organisé par le Centre de Recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit – CRDFED EA2132

Le droit de la concurrence transcende les clivages traditionnels par les interconnexions qu’il génère entre normes. Leur hiérarchie est, en effet, mise à l’épreuve par les réseaux dans lesquels elles s’inscrivent. Cette inter-normativité conduit à une réflexion inédite sur les relations entre disciplines du droit de la concurrence, sur son interdisciplinarité. Cette recherche présente d’ailleurs un intérêt particulier si l’on examine les dimensions de la sphère publique en la matière. « Dimensions », le mot recouvre tant les différentes « mesures » que les différents « aspects » de cette sphère.

Premièrement, se pose alors la question de la constitutionnalisation du droit de la concurrence. Des éléments de réponse sont explorés par la recherche de sa matrice constitutionnelle en droit français, par le recours au droit constitutionnel comparé et par l’étude des rapports intégratifs des droits européens et constitutionnels. Deuxièmement, les sphères publique et privée voient leurs rapports configurés par une référence privilégiée à l’entreprise. Cela justifie ainsi son examen tantôt comme interface tantôt comme source d’interférences des droits. Troisièmement, l’enjeu est finalement celui d’une redéfinition des contours de l’Administration dans ses fonctions d’offreur de prestations de service d’intérêt général, de détentrice de la puissance publique et de régulateur public.

Responsable scientifique : Gregory Godiveau

Public concerné : chercheurs, étudiants, spécialistes

Contact
Esther Camus
02.31.56.51.84
esther.camus@unicaen.fr
Lieu(x)
Caen - campus 1
Faculté de droit – amphithéatre Demolombe

Télécharger la page

Dernière modification : 3 octobre 2014



UNICAEN
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5