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Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale

le 10 mars 2017

Colloque régional organisé par l'Institut Demolombe (EA 967)

Co-organisé par le président du Tribunal des affaires de sécurité sociale et la faculté de droit de Caen, ce colloque fera intervenir universitaires et praticiens. Ceux-ci présenteront divers aspects de ce contentieux en constante augmentation, diversifié et d’une grande complexité. La réforme issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sera présentée : lors de son entrée en vigueur – au plus tard le 1er janvier 2019, elle changera considérablement l’organisation des juridictions traitant du contentieux général, du contentieux technique de la sécurité sociale et du contentieux de l’admission à l’aide sociale.

Responsable scientifique : Corinne Bléry

Public concerné : spécialistes, chercheurs & étudiants

Contact
Esther CAMUS
02 31 56 51 84
esther.camus@unicaen.fr
Lieu(x)
Caen, Campus 1 - Bâtiment D
Amphithéâtre Demolombe

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Dernière modification : 9 mars 2017



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