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La vie privée du majeur protégé

le 7 avril 2017

Colloque national organisé par l'Institut Demolombe (EA 967)

Les personnes en curatelle et en tutelle ont une vie sur l'internet ; ils communiquent sur les réseaux sociaux et passent même des contrats. Où doit-on alors situer la limite entre le respect de la vie privée et le devoir de contrôle et de vigilance que la loi fait peser, de manière générale, sur le curateur ou le tuteur ? En cas d’atteinte avérée à la vie privée, quelle est la procédure applicable à la réparation du préjudice subi par le majeur protégé ? Ce colloque vise à répondre à toutes ces questions relatives à la vie privé du majeur protégé, en étendant la réflexion au secret professionnel (médical, bancaire et notarial...).

Responsable scientifique : Gilles Raoul-Cormeil

Public concerné : tout public

Contact
Esther CAMUS
02 31 56 51 84
esther.camus@unicaen.fr
Lieu(x)
Caen - campus 1, Amphithéâtre Pierre Daure

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Dernière modification : 27 mars 2017