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Le contrat doctoral

Textes de référence

Créé par le décret du 23 avril 2009 et modifié par le décret du 29 aout 2016 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, le « contrat doctoral » est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins d’un an, sans condition d'âge.

Il est conclu pour une durée de 3 ans entre un établissement employeur et un doctorant. Contrat de travail de droit public, il constitue le principal dispositif de recrutement d’un doctorant, depuis l’instauration en 2009, d’un cadre juridique construit indépendamment de la source de financement qui alimente la rémunération du salarié.

Le service du doctorant contractuel

Il peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, des activités complémentaires :
  • une mission d’enseignement ;
  • une mission dans les domaines de la diffusion de l'information scientifique et technique et de valorisation des résultats de la recherche ;
  • une mission d’expertise effectuée dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.
Le cas échéant, un avenant annuel au contrat initial précise la modification des activités confiées et la rémunération complémentaire au regard de la mission attribuée.

Le recrutement des doctorants contractuels

Les doctorants contractuels peuvent être recrutés par les Établissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSP : toutes les universités…), les Établissements Publics Administratifs (EPA) d'enseignement, les Établissements Publics Scientifiques et Technologiques (EPST : CNRS, INSERM, INRA ...) et les autres Établissements Publics Administratifs (EPA) dont les statuts prévoient une mission d'enseignement supérieur ou de recherche.
  • Le MENESR, l’université de Caen Normandie, l’ENSICAEN, Normandie Université…
  • Les organismes de recherche à statut EPST (CNRS, INSERM, INRA..) mais pas les Établissements publics à caractère industriel et commercial [EPIC] (ADEME, CEA…)
  • Les établissements publics d’enseignement supérieur hors MENESR (autres ministères : agriculture, défense [DGA]…)

Le financement des contrats doctoraux

Quelle que soit l'origine des financements* apportés à l'établissement public employeur, un contrat doctoral peut être créé dès lors que :
  • le montant du financement permet de rémunérer le doctorant dans le respect de la rémunération minimale (cf. l’Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel : 1 758 euros brut) ;
  • la durée du contrat est de 3 ans ;
  • le statut de l'établissement public employeur lui permet de recruter un « doctorant contractuel »

* organismes de recherche ; collectivités territoriales, associations ou fondations, crédits ANR, contrat de recherche, entreprises (sauf CIFRE)…

Le contrat doctoral peut se construire sur des cofinancements (ex. une collectivité territoriale et une entreprise, deux organismes de recherche…).

Les contrats financés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et par l’université de Caen Normandie

Les candidatures se font auprès des écoles doctorales normandes selon un calendrier propre à chaque école.

Les contrats financés par la Région Normandie

Décision de l’assemblée plénière du Conseil Régional du 6 février 2017
La Région financera chaque année jusqu’à 90 allocations doctorales s’inscrivant dans l’un des cinq Réseaux d’Intérêts Normands (Normandie Energies et Matériaux, Normandie Humanités et Société, Normandie Biomédicale et Chimie, Normandie Terre et Mer, Normandie Digitale) soit :
  • 70 allocations maximum financées à 100 % par la Région,
  • 20 allocations maximum cofinancées à 50 % par la Région aux côtés d’autres partenaires
Règlements et dossiers de candidatures :

Les contrats doctoraux handicap proposés par le MENSER

Ces contrats doctoraux handicap visent à favoriser la poursuite d’études jusqu’au niveau le plus élevé pour les étudiants en situation de handicap, à créer un vivier de titulaires d’un doctorat pour répondre aux besoins de recrutement tant dans le milieu académique que dans les entreprises, encourager et soutenir les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositions issues des lois du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Contrats doctoraux handicap campagne 2017
Dépôt, par les écoles et collèges doctoraux, des dossiers de candidatures et de demandes de prolongation : du jeudi 30 mars au jeudi 11 mai 2017, 12 heures.


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Dernière modification : 16 fvrier 2018


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