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Equipe d'accueil

EA 2132 - Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit · CRDFED

Sciences humaines et sociales

Adresse :
Université de Caen Normandie - UFR de Droit et des Sciences Politiques - Esplanade de la paix - CS14032
14032 Caen cedex 5
Caen
Mèl :
dominique.custos@unicaen.fr
Sur Internet :
http://www.unicaen.fr/mrsh/crdf/
Téléphone :
02 31 56 54 99
Structure(s) de rattachement :
UFR de Droit, administration économique et sociale et administration publique
École doctorale :
ED 98 · Droit Normandie

Tutelle

Unicaen

Equipe

  • Mme Dominique Custos, Directrice
  • M. Jean-Christophe Le Coustumer, Directeur adjoint
  • M. Larralde Jean-Manuel, directeur des Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux
  • Mme Aurore Catherine, directrice de La Clinique juridique des droits fondamentaux
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Axe(s) de recherche

Créé en 1990 à l'initiative du Professeur Constance GREWE, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux, qui a élargi son domaine aux recherches sur les évolutions du Droit, a été dirigé respectivement par les Professeurs Constance GREWE, Dominique CUSTOS, Lauréline FONTAINE et Marie-Joëlle REDOR. Le CRDFED comporte donc 2 pôles : l'un sur les Droits Fondamentaux, l'autre sur les Évolutions du Droit. En outre, l’investissement en matière de droits fondamentaux a débouché sur la création en 2009 de la Clinique Juridique des droits Fondamentaux.

1 - Les recherches sur les Droits Fondamentaux s'organisent selon trois axes :

  • les sources et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux : l’action du juge, que celui-ci soit national ou européen, contribue à fortement transformer le régime voire la nature même de nombreux droits fondamentaux. Une thèse en cours de rédaction s’attache ainsi à étudier la liberté artistique devant les juges. Par ailleurs, un très important projet de valorisation scientifique (en association avec la MRSH) a permis la mise en ligne des minutes du procès de Nuremberg. (telecharger ici)
     
  • le droit comparé des droits fondamentaux, dans le cadre régional européen, américain, africain, et des pays arabes. La participation d’une professeure américaine de l’Université Cornell aux activités Clinique en 2014-2015 (dans le cadre de la chaire Tocqueville-Fulbright) a permis de fortement renforcer cet axe de recherche. Une thèse a été soutenue comparant l’interprétation juridictionnelle des conventions interaméricaine et européenne des droits de l’homme. Quatre thèses sont actuellement en cours de rédaction sur ces thématiques : l’une consacrée à l’évolution des droits civils et politiques dans les constitutions des pays arabes, l’autre relative à la politique de promotion des droits de l’homme en Afrique, la troisième s’attache à étudier la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne, et la dernière est consacrée à la comparaison du droit à la liberté d’expression des hommes politiques en droit comparé franco-anglais.

  • la protection des personnes vulnérables : le CRDFED mène une réflexion pérenne sur la protection des groupes de personnes les plus vulnérables, qu’il s’agisse notamment des Roms et gens du voyage, des migrants, des détenus, des enfants-soldats, des minorités (via la question du Sahara occidental), des personnes âgées dépendantes, des demandeurs d’asile, des étrangers, ou encore des malades mentaux. Plusieurs colloques (Roms, tsiganes et gens du voyage en 2011 ; Les migrations contraintes en 2012 ; Droit et psychiatrie en 2013), ainsi que des recherches menées dans le cadre de la Clinique juridique des droits fondamentaux depuis son ouverture en 2009 (Le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe en 2011-2012 ; Les libertés des personnes hébergées en EHPAD en 2013-2014 ; Les violations des droits de l’homme au Sahara occidental en 2014-2015 ; L’exercice du droit aux visites familiales des détenus en 2015-2106) ont pu approfondir ces sujets et faire l’état du droit dans ces domaines en mutation rapide. Trois thèses sont actuellement en cours de rédaction sur ces thématiques, l’une concernant la question des enfants-soldats dans le conflit colombien, l’autre le droit d’asile des femmes en France, la troisième étudiant le droit à la santé des étrangers.

2 - le pôle Évolutions du Droit s'articule autour de 3 axes :

2.a. En matière de droit public comparé, il s’agit de se pencher

  • sur l’imbrication des niveaux international, européen, national, régional et local de la mondialisation du droit, notamment en matière de régulation, de libre circulation des personnes et des données numériques, de commande publique et au regard des mutations des relations entre ordres juridiques ; 
     
  • sur le rôle des autorités de régulation comme agents du changement juridique ;
     
  • sur le brouillage de la distinction droit public-droit privé qui s’opère notamment dans le cadre de la régulation et ses implications structurelles pour la matière juridique.

2.b. En matière de droit de l’urbanisme, il s’agit de s’interroger

  • sur l’impact de l’évolution des structures d’administration locale, en premier lieu desquelles l’intercommunalité, sur la hiérarchie des normes en matière d’urbanisme ;
     
  • sur les difficultés spécifiques posées par la loi littoral de 1986 au littoral normand et les perspectives d’évolution envisageables ;
     
  • sur le développement des énergies marines renouvelables (EMR), enjeu fort du développement durable en Normandie. 

2.c. À l’intersection des deux pôles : Droits Fondamentaux et Évolutions du Droit

  • Droits fondamentaux et Évolutions du droit de l’environnement, à travers notamment la thématique des enjeux de la participation du public aux procédures ayant une incidence sur l’environnement ;
     
  • Droits fondamentaux et droit de l’urbanisme de l’aménagement, à travers l’étude de la spécificité croissante du contentieux de l'urbanisme (droit eu recours, procès équitable, office du juge) et celle plus générale de la présence des droits fondamentaux dans les enjeux contemporains du droit de l'urbanisme et de l'aménagement (droit de propriété, principe de précaution, accès à l'information, etc).

3- L’université de Caen a été l’une des premières à créer une clinique juridique en France. La Clinique Juridique des Droits Fondamentaux (ci-après CJDF) a vu le jour en 2009 à une époque où le mouvement n’en était encore qu’à ses balbutiements. Depuis lors, des cliniques juridiques ont été créées dans plusieurs universités.

Formations

Dans le cadre de la CJDF des étudiants de M1 et de M2 sont mis au contact de problèmes réels et concrets. L’ambition est de faire en sorte que les étudiants s’emparent collectivement du projet, s’organisent eux-mêmes en définissant la démarche à suivre pour le mener à bien et définissent les tâches qui leurs paraissent nécessaires. Les étudiants sont par ailleurs suivis par des enseignants-chercheurs (Professeurs, Maîtres de Conférences) et/ou des doctorants qui assurent la supervision de leurs travaux. Depuis sa création, la clinique juridique a eu l’occasion de se pencher sur les cas suivants : 

  • En 2014-2015, la clinique juridique a participé à la rédaction d’un pré-rapport adressé par des ONG au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations-Unies sur les violations de ces droits au Sahara occidental,
  • En 2013-2014, la clinique juridique a répondu à la demande de Catherine Caleca, Maître de conférence en psychologie à l’Université de Caen-Normandie, relative aux droits et libertés des personnes résidant en EHPAD,
  • En 2012-2013, la clinique juridique a rédigé un rapport sur les perspectives d’évolution de l’Assemblée des français de l’étranger,
  • En 2011-2012, la clinique a été saisie par la Fédération Nationale des Associations de Solidarité d’Action avec les Tsiganes et les Gens du Voyage (FNASAT). La CJDF a eu l’occasion dans ce cadre de réaliser un rapport sur la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,
  • En 2010-2011, la Clinique juridique a adressé au Conseil constitutionnel dans le cadre des portes étroites, un mémoire concernant certains motifs d’inconstitutionnalité de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. 

Depuis sa création, la CJDF n’a cessé de gagner en vigueur et en visibilité.

En 2014-2015, la CJDF a eu l’honneur d’accueillir Madame Sandra Babcock, Professeure à l’Université de Cornell (État de New York) au titre de la prestigieuse Chaire Tocqueville-Fullbright. Sandra Babcok, spécialiste de l’enseignement clinique a eu l’occasion d’animer le projet relatif au Sahara occidental. Sandra Babcock a également eu l’occasion d’animer 12h de séminaire en Master 2, une conférence consacrée à la peine de mort au XXIème siècle ainsi qu’une leçon inaugurale sur l’enseignement clinique. Cette leçon s’est déroulée en la présence de la Consule des États-Unis. 

En mars 2014, une formation de 3 jours aux cliniques juridiques a été dispensée à l'Université de Caen, formation assurée par des collègues venus du Québec, d'Espagne et des États-Unis. Cette formation a rencontré un large succès, non seulement du fait des objectifs qu'elle se proposait d'atteindre (former des collègues de tous horizons à la création de cliniques juridiques dans leur Université, apprendre à gérer les relations avec les partenaires notamment associatifs, et surtout élaborer les outils pédagogiques liés à la recherche et l'enseignement cliniques), mais aussi par les modalités de son organisation parfaitement adaptées à l'idée clinique : travail collectif et en ateliers dans un cadre de coopération et d'échanges mutuels. Ces quelques jours ont permis de tisser des liens solides avec des enseignants chercheurs français, mais aussi tunisiens, marocains, libanais, burkinabés (tous en cours de création d'une clinique juridique dans leurs pays respectifs), ainsi qu'avec des collègues venus de Belgique, de Suisse ou même d'Autriche.

Ces journées de formation ont constitué la première étape d’un processus visant à pérenniser et élargir le mouvement clinique et devant se poursuivre par la création d’un réseau des cliniques juridiques non seulement françaises mais plus largement francophones, dans la mesure notamment où l'un des objectifs des cliniques est de contribuer à la justice sociale et donc de mettre à la disposition de tous les compétences dont elles disposent.

Publications

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, revue du CRDFED référencée par l'AERES, un numéro par an depuis 2002, archives mises en ligne à l'adresse des Presses Universitaires de Caen  

Publications des membres permanents

Listes des principales publications des membres permanents du CRDFED du 1er janvier 2010 au 30 juin 2015: voir la liste [PDF - 708 Ko]

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Dernière modification : 28 février 2019

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