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Dernière modification le 05/04/2018

Dominique CUSTOS

Professeure

Responsable de l'équipe CRDFED

 

 

Ouvrages personnels ou en collaboration

           -“ La Transparence, Principe de Gouvernance ”, Actes du XIIème Congrès (2012) de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, D. Custos, Bruylant, 2014

           - “La Commission Fédérale Américaine de la Communication à l’Heure des Autoroutes de l’Information”, L'Harmattan, Coll, Logiques Juridiques; 1999, 411 pages.

Contributions à ouvrages

           

- “La Notion d’Ordre Public Économique aux États-Unis” in Aurore Laget-Annamayer, L’Ordre Public Économique, En préparation

“L’Individu dans la Démocratie Administrative Américaine“ in Mélanges en l’honneur d’Élisabeth Zoller,  À paraître

- “Le Modèle Américain de la Prise de Position Provoquée: tax letter rulings, customs ruling letters et declaratory orders”, in Nicolas Gayabet, La Prise de Position Provoquée en Droit administratif, À paraître

 -“ Les Mécanismes de Coopération : Introduction” in Sylvain Jacopin et Aurélie Tardieu, Actes du Colloque sur Lutte contre le Terrorisme, Pédone, 2017, pp. 175-176

- “ La Formulation de l’Intérêt Public en Droit Administratif Américain” in L’Intérêt Général dans les Pays de Common Law et de Droit Écrit, sous la direction de Gilles Guglielmi, Éditions Panthéon-Assas,  2017, pp. 67-88

-*“The 2015 French Code of Administrative Procedure: An Assessment”, in Comparative Administrative Law, S. Rose-Ackerman and P. Lindseth, eds., Edward Elgar Publishing, Deuxième édition, 2017, pp. 284-301

-“Caractères Essentiels du Droit Américain de la Procédure Administrative ”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 47-69

-“Participation à l’Élaboration des Règlements Administratifs aux États-Unis”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 301-316  

-“ Procédure devant les Independent Regulatory Agencies Américaines”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 529-540

-“ Les Recours Administratifs devant les Agences Fédérales Américaines”, in J.-B. Auby, Droit Comparé de la Procédure Administrative, Bruylant, 2016, pp. 761-771

              -“Procédure administrative non contentieuse des autorités de régulation ”, in Dictionnaire des Régulations, M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre, B. du Marais et A. Sée, Lexis-Nexis, Fiche 52, 2016, pp. 489-498

          - « Le Statut des Régions Ultrapériphériques Françaises dans le Droit de l’UE : Les Principes du Statut», Jurisclasseur Europe, nº 471. 22 pp., Quatrième Édition: 2014

        - “ Transparency, a governance principle : Introduction”, Actes du XIIème Congrès (2012) de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, D. Custos, Bruylant, 2014

       -“Codification of American Administrative Procedure”, Rapport américain, in J.-B. Auby, Codification de la Procédure Administrative, Congrès 2012 de l’Association Internationale de Droit Comparé, Bruylant, 2014, pp. 387-418.

         - “ Le Droit d’Outre-Mer, le Défi de la Permanence ” in Pierre-Yves Chicot, Robert Etien, Pierre Teisserenc, “l’Influence des Régimes Juridiques d’Outre-Mer sur l’Évolution de l’État Français”, Éditions Cujas, 2013, pp. 45-60.

        - “Les Garanties d’Indépendance des Agences Quasi-Juridictionnelles en Louisiane : Vers un Contrôle Juridictionnel de l’Administration à la Française ? ”, in Indépendance(s), Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Autin, M. Clapié, S. Dénaja, P. Idoux, Vol. I,  2012, pp. 527-554.

       - “Entre Dépendance et Indépendance, des Relations Privilégiées: Le cas de Puerto Rico ”in Destins des Collectivités Politiques d’Océanie, Jean-Yves Faberon,  Viviane Fayaud, Jean-Marc Régnault, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2011, pp.319-328.

        -“Public-Private Partnerships in the U.S.A.”, Co-auteur Professeur John Reitz, in F. Lichère, : rapports du XVIIIe Congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé / Public-Private Partnership: Reports of the XVIII Congress of the International Academy of Comparative Law, Bruylant, 2011, pp. 263-306.

       -  “Implications of the European Integration for the Overseas” in European Union Law of the Overseas, D. Kochenov, ed., Kluwer, 2011, pp. 91-120.

      - “Independent Administrative Authorities in France: Structural and Procedural Change at the Intersection of Americanization, Europeanization and Gallicization” in Comparative Administrative Law, S. Rose-Ackerman and P. Lindseth, eds., Edward Elgar Publishing 2010, pp. 277-292.

      - “Le Statut du Responsable Public et la Réception de la Notion d ‘Accountability” in J-B Auby, ed., L’influence du Droit Européen sur les Catégories Juridiques du Droit Public Français, Dalloz, 2010.

      - "Autorités de Régulation et Métamorphose du Régime Juridique de la Décision Individuelle " in C. Prébissy-Schnall, G. Gugliemi, G. Koubi: "Droit et Économie : Interférences et Interactions. Mélanges en l'honneur du Pr. Michel Bazex", LexisNexis, Litec, 2009, pp.65-72.

     -  "La Révélation d’un Droit Communautaire d’Outre-mer. Rapport de Synthèse", in J-Y Faberon, L. Tésoka, J. Ziller : Union Européenne et Outre-Mers, Unis dans leurs Diversités, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2008, pp. 429-447.

     - "Le Statut Communautaire des Département Français d’Outre-Mer". 1ère partie: "La Réalité du Statut" Jurisclasseur Europe, nº 472, 43 pp. + mise à jour périodique. Troisième Édition: Mars 2008.

       - " Le Statut Communautaire des Département Français d’Outre-Mer ". 2ème partie: "Les Principes du Statut" Jurisclasseur Europe, nº 471. 18 pp. + + mise à jour périodique. Troisième Édition: Janvier 2007.

      -    "La Notion Américaine de Régulation" in G. Marcou, "Droit de la Régulation, Service Public et Intégration Nationale", L’Harmattan, Coll, Logiques Juridiques, Vol.1  2005, pp.145-165.

         - "Peuple Français et Populations d’Outre-Mer" in J-Y Faberon: "L’Outre-Mer Français. La Nouvelle Donne Institutionnelle", Documentation Française, 2004, pp. 57-66.

       - "La Loi d’Orientation: une Méthode" in J.-Y. Faberon : "La Loi d'Orientation pour  l'Outre-mer. Quelles Singularités en France et en Europe?", Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001, pp. 93-105.

        - "Aperçu de Droit Comparé, la Liberté d'Expression sur l'Internet aux États-Unis et en France : Régulation et Co-régulation ", in Université de Paris I, Ed. "L'Internet et le Droit", Legipresse, 2001, pp. 257-270

       - "Puerto Rico ou l’Apparence de Souveraineté Partagée" in J.-Y. Faberon and G. Agniel, Ed.: "La  Souveraineté Partagée en Nouvelle-Calédonie et en Droit Comparé", Documentation Française, 2000, pp. 213-230.

       - "La Stratégie de l’Ultrapériphéricité" in P. Grard, Ed.: "Le Droit Communautaire et les Départements d'Outre-Mer", Documentation Française, 1998, pp. 55-67.

       - "Droit d’Outre-Mer : Mort, Résurrection ou Transfiguration?" in "Mélanges offerts à Georges Dupuis", Librairie Générale du Droit et de la Jurisprudence; 1997. pp. 83-93.

       -  "La Démocratie Administrative en Droit Communautaire" in C. Grewe, Ed.: "Questions pour le Droit Européen", Presses Universitaires de Caen, 1996. pp. 101-129.

Compte-rendus d'ouvrages

- “Compte-Rendu d’Ouvrage: Paul Mitchell, ed., The Impact of Institutions and Professions on Legal Development, Cambridge University Press, 2012 ”, Article Sollicité, Revue Internationale de Droit Comparé, n°4, 2013 de la RIDC, pp. 1017-1021.

- “Book Review: René Seerden, ed., Administrative Law of the E.U., its Member States and the U.S.A. Comparative Analysis, Intersentia, 2007”, Article Sollicité, 15 (4) European Law Journal  (U.K.), 567 (2009).

- “ Compte-Rendu d’Ouvrage: "L'Outre-Mer Français et le Droit Social Communautaire", I. Omarjee, LGDJ, Bibliothèque de Droit International et Communautaire, Tome 113, 2000, 643 p, Article Sollicité, 3 Revue Internationale de Droit Comparé, 766 (2001).

-  Compte-Rendu d’Ouvrage : "L'Évolution du Statut de Département d'Outre-mer", sous la direction de J-Y Faberon et J-M Auby : Institut de Droit d'Outre-Mer, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 303 pages, Article Sollicité, 1 Revue Internationale de Droit Comparé, 257 (2001).

Articles

           - Esquisse comparative du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA)”, Journal du droit administratif (JDA), 2016, Dossier 02 « Les relations entre le public & l’administration » (dir. Saunier, Crouzatier-Durand & Espagno-Abadie) ; Art. 98

http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=1107

​          - “Public-Private Partnerships”, Rapport américain co-rédigé avec le Professeur John Reitz de l’Université d’Iowa, 58 (Suppl.) American Journal of Comparative Law, 555 (2010).

          - “L’État-pompier à la fin de la Présidence de George W. Bush ou les Formes Subtiles de Nationalisation à l’Américaine” 4 Droit Administratif 21 (2009).

          - “La Jurisprudence Administrative de la Cour Suprême Américaine d’Octobre 2006 à Juin 2007. Veille du Droit Administratif Américain” 1 Droit Administratif, 7 (Janvier 2008).

           -  “Droit Administratif Américain et Droit Administratif Français: Sources et Structures”, 2 Revue Internationale de Droit Comparé, 285 (2007). Disponible sur www.persee.fr

           -  “New Caledonia, a Case of Shared Sovereignty Within the French Republic: Appearance or Reality?” 13 (1) European Public Law, 97 (2007).

         - “Le TPI, l’art 299 p.2 TCE et la théorie du règlement de base faisant écran. Commentaire de l’arrêt SINAGA c. Commission des CE 13 septembre 2006 Revue des Affaires Européennes, C-217/99, 321/00, 222/01, Sociedade de Industrias Agrícolas Açoreanas (CINAGA) SA/ Commission, 2006”,  Revue des Affaires Européennes 571 (2006).

          - “Public-Private Partnerships”, Rapport américain co-rédigé avec le Professeur John Reitz de l’Université d’Iowa, 58 (Suppl.) American Journal of Comparative Law, 555 (2010).

          - “L’État-pompier à la fin de la Présidence de George W. Bush ou les Formes Subtiles de Nationalisation à l’Américaine” 4 Droit Administratif 21 (2009).

         - “La Jurisprudence Administrative de la Cour Suprême Américaine d’Octobre 2006 à Juin 2007. Veille du Droit Administratif Américain” 1 Droit Administratif, 7 (Janvier 2008).

         -  “Droit Administratif Américain et Droit Administratif Français: Sources et Structures”, 2 Revue Internationale de Droit Comparé, 285 (2007). Disponible sur www.persee.fr

         -  “New Caledonia, a Case of Shared Sovereignty Within the French Republic: Appearance or Reality?” 13 (1) European Public Law, 97 (2007).

        - “Le TPI, l’art 299 p.2 TCE et la théorie du règlement de base faisant écran. Commentaire de l’arrêt SINAGA c. Commission des CE 13 septembre 2006 Revue des Affaires Européennes, C-217/99, 321/00, 222/01, Sociedade de Industrias Agrícolas Açoreanas (CINAGA) SA/ Commission, 2006”,  Revue des Affaires Européennes 571 (2006).

          -  “Secularism in French Public Schools: Back to War? The French Statute of March 15, 2004”, 54 American Journal of Comparative Law, 337 (2006). Extraits inclus dans le manuel de droit culturel: J. A. R. Nafziger, R. K. Paterson, A. D. Renteln, Cultural Law: International, Comparative, and Indigenous, Cambridge University Press, 2010.

          - “L’Interprétation de la Loi aux Etats-Unis : le Triomphe de l’Expertise Administrative sur le Stare Decisis. Veille du Droit Administratif Américain”, Droit Administratif, 13 (Octobre 2006).

          -  “The Rulemaking Power of American Independent Regulatory Agencies”, U.S. report to the 2006 International Congress of Comparative Law, 54 (Suppl.) American Journal of Comparative Law, 615 (2006).

           -  “The Status of Jurisprudence in France and Louisiana”, 51 Loyola Law Review, 73 (2005).

          - "La Décentralisation dans les Départements d’Outre-Mer, entre Continuité et Renouvellement", Revue Française d'Administration Publique, 2002. n. 101, pp. 15-24.

           - "Autorités Indépendantes Américaines de Régulation et Autorités Administratives Indépendantes Françaises", Politiques et Management Public Vol. 20, 2002, n.1, pp. 66-84. Disponible sur www.persee.fr Compte-rendu par Michel Matheu, La lettre du Management Public Novembre/Décembre 2002, n.42, p. 4.

          - "Le Statut Constitutionnel des Départements d’Outre-Mer", Actualité Juridique du Droit Administratif, 2001, pp. 731-735.

          - "Vers l‘Autonomisation de l’Évolution Institutionnelle des Départements d’Outre-Mer? ", Revue Politique et Parlementaire, nº 1009/1010 : "Quelle Sorte d’Etat pour des Régions Singulières?", 2001, pp. 47-60.

       - "L’Institution Préfectorale dans les Départements d’Outre-Mer au terme d’un Demi-Siècle", Revue Française de Droit Administratif, 2000, nº 4, pp. 778-789.

       - "Le Service Universel Américain: Passé et Futur", Juris-PTT, N. 52. 1998, pp. 1-25 et Computer and Telecoms Law Review; N. 3 and 4. 1998. Préparé dans le cadre du séjour Fulbright à l’Université de Columbia, New York.

        - "La Liberté d’Expression des Adultes et la Protection des Mineurs sur l’Internet Net selon la Cour Suprême Américaine : Reno v. ACLU, 26 Juin 1997", Revue du Droit Public, N.6. 1997. pp. 1637-1664.

         - "La Légalité de la Réglementation of de la Procréation Médicalement Assistée" : L’arrêt du Conseil d'État du 21, juillet 1989). Actualité Juridique du Droit Administratif, 1991, N. 6. pp. 469-473.

 


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