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Comment est determiné le coût d’un contrat ?

À chaque type de collaboration correspond une méthode de calcul.

Pour certaines de ses activités, l'université de Caen Normandie est soumise au respect d'une obligation légale qui répond à une réglementation nationale et européenne. Le respect des impératifs liés au droit de la concurrence constitue une obligation réglementaire forte qui s'impose également dans d'autres secteurs des marchés publics.

L'évaluation du coût d'un contrat (lien intranet).


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Dernière modification : 11 juin 2018



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