Accueil portail recherche > Valorisation - Innovation > Relations industrielles > Quelle collaboration ?


Plusieurs types de contrats sont proposés

Collaboration de recherche

Création de connaissances nouvelles à partir des compétences du laboratoire
La durée est variable et généralement supérieure à une année :

  • Droit de publication sous conditions ;
  • Copropriété du savoir-faire et des résultats générés par l'Étude ;
  • Droits d'exploitation négociés avec le partenaire ;
  • Obligation de moyens.

Prestation de service

Mise en œuvre d'un savoir ou savoir-faire préexistant du laboratoire
En général la durée est courte :

  • Propriété du savoir-faire mis en œuvre par l'Établissement ;
  • Propriété des résultats au partenaire ;
  • Obligation de résultats pour le laboratoire ;
  • Garantie sur la forme du résultat.

Accord-cadre

Convention passée entre une entreprise et l'Établissement pour lequels les relations contractuelles sont à un niveau important et régulières
L'objet est de faciliter la conclusion des contrats et d'offrir un cadre d'échanges réguliers :

  • Clauses de publication ;
  • Clauses de propriété des résultats ;
  • Clauses d'exploitation des résultats.

Télécharger la page

Dernière modification : 24 novembre 2015


CONTACT

Émilie BOUDREAUX
emilie.boudreaux@unicaen.fr

UNICAEN
Université de Caen Normandie
Esplanade de la Paix | CS 14032 | 14032 CAEN cedex 5