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Droit

Le droit mis au service du projet urbain : synthèse

Pierre Jarlier (15/11/2012)

« Le droit de l'urbanisme est le droit du paradoxe ». Cette affirmation semble être plus que jamais d'actualité alors qu'elle a été formulée, il y a plus de dix ans, dans un rapport d'information rendu au nom de la commission des affaires économiques du Sénat (Rapport d'information n° 265 rendu en 2000 au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme par Monsieur Louis Althapé, p. 44.).

L'urbanisme...


La question des rapports entre disciplines

Antoine Lyon-Caen (03/12/2012)

Cette conférence a été enregistrée dans le cadre du Congrès national du GIS Réseau des MSH qui s'est tenu à Caen les 6 et 7 décembre 2012.

La recherche en sciences humaines a connu dans le dernier demi-siècle des évolutions considérables. Presque tout en fait a bougé : la réalité des sociétés a considérablement changé, les constructions théoriques, les méthodes, les façons de travailler, l'organisation de la recherche, les institutions qui portent et structurent la recherche ont...


Le surendettement des ménages : point de vue des commissions

Patrick Marzec (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle...


L'endettement des personnes physiques : clôture de la journée

Jocelyne Vallansan (06/04/2012)

Crise économique oblige, le législateur multiplie les interventions pour prévenir l'endettement des différents acteurs économiques et pour traiter les situations d'endettement avéré.

ette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée...


L'EIRL hors procédure collective (2)

Sébastien Retaux (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...


La protection de l'entrepreneur individuel

Hubert Gaudré (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...


L'EIRL hors procédure collective

Véronique Legrand (06/04/2012)

ette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...


La réception de la réforme du surendettement par le juge

Nadège Bossard (18/04/2012)

ette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...


Le droit à la consommation face à la réalité du terrain

Sylvie Hibou (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...


La réforme du droit du surendettement

Karim Salhi (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises...


La réforme du droit à la consommation

Gilles Raoul-Cormeil (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur vie professionnelle. Elle avait pour ambition d'apprécier les mesures mises en place par...


A propos de la réforme du crédit à la consommation : entre protection du consommateur et protection de la consommation

Delphine Bazin-Beust (06/04/2012)

Cette conférence a été donnée dans le cadre des Rencontres universitaires alençonnaises organisées par le Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Université de Caen Basse-Normandie et le Cercle des Juristes Alençonnais. Cette journée était consacrée en 2012 à l'endettement des personnes physiques, qu'elles agissent dans le cadre de leur vie privée ou celui de leur...


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